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Lecontrôle fiscal a en principe lieu après que l'administration fiscale ait constaté des omissions ou des erreurs, voire l'absence de déclaration. Il peut être lié à des informations communiquées. Il peut aussi intervenir après dénonciation. Voici les
Sonbut: simplifier la vie des contribuables honnêtes et, surtout, réduire la fraude fiscale . Vous vous en doutiez un peu, mais oui: l’administration fiscale sait beaucoup de choses sur vous! Elle glane, ici et là, de nombreux renseignements qui viennent enrichir les multiples fichiers dont elle dispose.
Jeserais curieux de connaître la liste des pays où la justice peut vous condamner à de la prison au motif d'"atteinte exceptionnelle au pacte républicain". +1 (0 aime, 0 n'aime pas)
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Loptimisation fiscale peut être un excellent moyen de réduire votre facture fiscale et de conserver une plus grande partie de votre argent durement gagné. Imaginez ne plus avoir à vous soucier de l’impôt sur le revenu. Vous pourriez garder une plus grande partie de votre argent durement gagné et l’utiliser pour des choses que vous voulez vraiment. Ou encore sondez à ce
Lespersonnes accusées de trafic de stupéfiants s’exposent à de lourdes peines de prison et d’amende. Les “petits dealers” c'est-à-dire les personnes coupables de cession ou d'offre illicite de stupéfiants à un tiers en vue de sa consommation personnelle peuvent être punis de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
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En désignant comme des coupables ceux qui choisissent l’exil pour des raisons fiscales, la gauche socialiste et la droite gaulliste tiennent un curieux raisonnement qui trouve son origine dans leur idéologie commune. Les dirigistes considèrent en effet que ce n’est pas parce qu’on a payé ses impôts qu’on est dégagé de ses obligations financières avec l’Etat. Parfaitement compréhensible s’agissant de la droite nationale, cette idéologie doit-elle faire l’unanimité à gauche ? Nous ne le croyons suite après la publicité Gérard Depardieu s’est acquitté de ses impôts en tant que citoyen français pendant toute sa vie. D’un point de vue fiscal Gérard Depardieu et l’Etat français devraient donc être quittes » et se séparer bons amis. Pourtant, non, cela ne suffit pas, le message envoyé par les dirigistes, c’est que Depardieu doit encore quelque chose à la France ». Autrement dit tout ou partie de son travail et de ses revenus futurs appartiennent » à l’Etat-Nation France. Pour la horde dirigiste, Gérard Depardieu ne peut » et ne doit » pas quitter la France. La France est-elle devenue une secte ? La France est-elle devenue une secte qu’on ne peut quitter sans être poursuivi ou menacé ? Ou bien, cette notion d’appartenance forcée de l’individu à la collectivité nationale trouve-t-elle ses racines dans une conception de la société que l’on croyait disparue, à savoir le servage et son proche parent l’esclavage ? La définition du servage extraite de Wikipédia est en effet étrangement appropriée à la situation des exilés fiscaux français Le servage, du latin servus, “ esclave ”, est défini par la convention relative à l’abolition de l’esclavage des Nations unies comme la “ condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un accord, de vivre et de travailler sur une terre appartenant à une autre personne et de fournir à cette autre personne, contre rémunération ou gratuitement, certains services déterminés, sans pouvoir changer sa condition ”. » En 2012, Depardieu a indiqué avoir payé 85% de ses revenus en impôts. En 2013 et 2014 il est donc probable que ce pourcentage approchera les 95 à 100% puisque la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu passera à 75%, et que toutes les autres taxes, y compris indirectes, seront en suite après la publicité L’acteur est donc invité à verser la quasi totalité de ses revenus au fisc parce que les hommes de l’Etat ont mal géré les finances publiques pendant 40 ans. Et il lui serait interdit de changer de condition » en quittant la France ? On peut trouver la comparaison avec le servage déplacée pour la raison que Gérard Depardieu est encore riche et que les serfs étaient – relativement – pauvres. Et pourtant, à travers les âges et malgré les différences de conditions c’est bien à la même vision de la société que l’on a à faire. Dans cette conception particulièrement réactionnaire de la collectivité, l’individu autonome, libre de ses choix n’existe pas, il n’est qu’un citoyen qui ne doit son éventuelle réussite qu’a sa mère patrie ». Quand la gauche adopte les postures de l’Ancien régime Si Gérard Depardieu a réussi c’est grâce au cinéma français et à la langue française pensent les dirigistes qui s’estiment donc propriétaires » de la langue et de la culture françaises. Pour les utiliser il faudrait donc les louer » à l’Etat français, comme le seigneur le faisait de sa suite après la publicité Dans cette conception d’ancien régime, tristement réactualisée par Hegel, ce n’est pas le peuple réuni en Nation » qui fait la France suivant la terminologie révolutionnaire de 1789, c’est au contraire la Nation française qui fait » le peuple et qui peut donc l’utiliser comme bon lui semble. L’individu n’est plus une fin, c’est un moyen au service du pouvoir, tour à tour chair à canon, ou prisonnier du fisc. En conclusion, entre l’injonction de notre précédente équipe dirigiste La France, on l’aime ou on la quitte », et celle de la nouvelle La France, elle vous plume et on ne la quitte pas », la marge de manœuvre des français rationnels commence à se rétrécir sérieusement.
L'ancien maire de Levallois-Perret, condamné pour fraude fiscale, est sorti de la prison de Fleury-Mérogis ce vendredi 5 août en liberté conditionnelle. Il est apparu plus maigre et avec des cheveux bien plus longs devant les caméras. "C'était un enfer", déclare Patrick Balkany à sa sortie de prison. Devant les caméras de BFMTV, l'ancien maire de Levallois-Perret, condamné pour fraude fiscale, s'exprime sur ses conditions de détention. "J'étais isolé. Je n'ai pas croisé un détenu pendant six mois et c'était très dur". L'ancien élu avait passé six mois dans la prison de Fleury-Mérogis en Essonne depuis février dernier. Sa femme, elle, se félicite de cette libération. Elle s'inquiète toutefois de sa transformation physique, assez radicale "Je l’ai trouvé tellement maigre, fatigué, au bout du rouleau." Après sa libération, direction le coiffeur Soulagé, Patrick Balkany a déclaré aux journalistes présents sur place vouloir se "reposer", se "soigner" et "prendre soin" de son épouse. Mais, avant cela, il a assuré qu'il allait commencer par aller chez le coiffeur. "Six mois sans coiffeur, c'est long", a-t-il confié.
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